Перевод: с французского на русский

с русского на французский

obligation alimentaire

См. также в других словарях:

  • Obligation alimentaire — ● Obligation alimentaire obligation légale de verser des aliments aux proches parents qui sont dans le besoin …   Encyclopédie Universelle

  • Obligation alimentaire — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

  • Obligation alimentaire —    Droit civil: obligation mise à la charge d une personne de fournir des secours principalement en argent, exceptionnellement en nature, à un proche parent ou allié dans une situation de besoin …   Lexique de Termes Juridiques

  • alimentaire — [ alimɑ̃tɛr ] adj. • XVIe; lat. alimentarius 1 ♦ Qui peut servir d aliment. Denrées, produits alimentaires. Pâtes alimentaires. ♢ Relatif à l alimentation. Ration, régime alimentaire. Bol alimentaire. Le pain, symbole alimentaire. Industrie… …   Encyclopédie Universelle

  • obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …   Encyclopédie Universelle

  • Pension alimentaire — Obligation alimentaire Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

  • Obligation naturelle — En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code civil français, mais qui …   Wikipédia en Français

  • Pension alimentaire — ● Pension alimentaire somme d argent versée périodiquement à une personne en exécution d une obligation alimentaire (divorce, abandon de famille) …   Encyclopédie Universelle

  • Pension alimentaire —    Droit civil: somme d argent versée périodiquement pour faire vivre une personne dans le besoin en exécution d une obligation alimentaire …   Lexique de Termes Juridiques

  • Interdit alimentaire — Religion et alimentation La plupart des religions ont prescrit ou prescrivent des usages spécifiques à l alimentation de leurs fidèles, principalement pour des raisons spirituelles ou parfois à cause de théories de diététiques. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Autosuffisance alimentaire — Sécurité alimentaire Aztèques stockant du maïs, illustration du Codex de Florence. Le concept de sécurité alimentaire fait référence à la disponibilité ainsi qu à l accès à la nourriture en quantité et en qualité suffisantes. La sécurité… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»